Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1988 RELATIF A UN COMITE REGIONAL DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1988
Publié le9 août 1988
PublicationJORF du 9 août 1988
NORTOUR8804523A
IdentifiantJORFTEXT000000326083
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Textes cités liens · DILA2
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