Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1964 CREATION DANS LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE "FRANCHE-COMTE" D'UN COMITE REGIONAL DE TOURISME DONT LE SIEGE EST FIXE A BESANCON. NOMINATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1964
Publié le19 juin 1964
PublicationJORF du 19 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000483312
RéférenceArrêté du 4 juin 1964 CREATION DANS LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE "FRANCHE-COMTE" D'UN COMITE REGIONAL DE TOURISME DONT LE SIEGE EST FIXE A BESANCON. NOMINATIONS, JO du 19 juin 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).