Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1986 RELATIF A LA DEFINITION DU CHAPITRE ET DE L'ARTICLE DU BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES APPLIQUANT LES NOMENCLATURES COMPTABLES M-11,M-12 ET M-51

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1986
Publié le2 mars 1986
PublicationJORF du 2 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000657496
RéférenceArrêté du 30 janvier 1986 RELATIF A LA DEFINITION DU CHAPITRE ET DE L'ARTICLE DU BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES APPLIQUANT LES NOMENCLATURES COMPTABLES M-11,M-12 ET M-51, JO du 2 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
DECRET96-1256 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).