Journal officiel · Décret

Décret du 25 février 1983 MME. AGNES DELAROCHE EST DESIGNEE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DES SONDAGES (INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977) EN REMPLACEMENT DE M. ANCEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1983
Publié le27 février 1983
PublicationJORF du 27 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000699539
RéférenceDécret du 25 février 1983 MME. AGNES DELAROCHE EST DESIGNEE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DES SONDAGES (INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977) EN REMPLACEMENT DE M. ANCEL, JO du 27 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · application
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