Journal officiel · Décret

Décret du 11 mars 1987 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1987
Publié le13 mars 1987
PublicationJORF du 13 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000323829
RéférenceDécret du 11 mars 1987 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION, JO du 13 mars 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).