Journal officiel · Décret

Décret du 9 mars 1988 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1988
Publié le12 mars 1988
PublicationJORF du 12 mars 1988
NORJUSB8810075D
IdentifiantJORFTEXT000000517727
RéférenceDécret du 9 mars 1988 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION, JO du 12 mars 1988, NOR JUSB8810075DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).