Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-20 à L. 123-33 et R. 123-47 à R. 123-52 ;
Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion,
Décrète :
Les électeurs des communes du département de la Loire-Atlantique qui remplissent les conditions fixées à l'article L. 123-22 du code de l'environnement sont convoqués le 26 juin 2016 en vue de prendre part à une consultation prévue par l'article L. 123-20 du même code.
La consultation portera sur la question suivante :
« Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »
La consultation aura lieu sur la base des listes électorales des communes du département de la Loire-Atlantique, arrêtées au 29 février 2016, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.
Les opérations de vote seront ouvertes à 8 heures et closes à 18 heures. Toutefois pour faciliter l'exercice de leur droit aux électeurs, le préfet de la Loire-Atlantique peut prendre un arrêté à l'effet d'avancer ou de retarder, dans certaines communes, l'heure d'ouverture ou de fermeture des opérations de vote.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet