Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 13 octobre 1988 88-407 RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM SUR LA NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 octobre 1988
Publié le14 octobre 1988
PublicationJORF du 14 octobre 1988
IdentifiantJORFTEXT000000314710
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · application
Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 18 octobre 1988 · modifie