Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 18 octobre 1988 88423 DE LA CNCL MODIFIANT LA DECISION 88407 DU 13-10-1988 RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM SUR LA NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 octobre 1988
Publié le22 octobre 1988
PublicationJORF du 22 octobre 1988
NORCCLX8801423S
IdentifiantJORFTEXT000000314714
RéférenceDécision Européenne du 18 octobre 1988 88423 DE LA CNCL MODIFIANT LA DECISION 88407 DU 13-10-1988 RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM SUR LA NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 22 octobre 1988, NOR CCLX8801423SLégifrance →

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Décision Européenne du 13 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).