Journal officiel · Décret

Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 RELATIF A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1988

NatureDécret

Signé le5 octobre 1988

Publié le6 octobre 1988

PublicationJORF du 6 octobre 1988

NORINTX8800129D

IdentifiantJORFTEXT000000512599

RéférenceDécret n°88-945 du 5 octobre 1988 RELATIF A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM, JO du 6 octobre 1988, NOR INTX8800129DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application

Loi n°88-808 du 12 juillet 1988 · application

Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 · application

Cité par 9 textes

du 6 octobre 1988 · application

Décret n°88-943 du 5 octobre 1988 - art. 2 (V)

Décret n°88-946 du 5 octobre 1988 · application

Arrêté du 12 octobre 1988 · application

Arrêté du 12 octobre 1988 - art. 1 (V)

Décision Européenne du 13 octobre 1988 · application

DECISION · modifie

Décret n°88-946 du 5 octobre 1988 - art. 1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →