Journal officiel · Décret

Décret n°88-946 du 5 octobre 1988 FIXANT POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DECRETS 88944 DU 05-10-1988 PORTANT ORGANISATION DU REFERENDUM ET 88945 DU 05-10-1988 RELATIF A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1988
Publié le6 octobre 1988
PublicationJORF du 6 octobre 1988
IdentifiantJORFTEXT000000314816
RéférenceDécret n°88-946 du 5 octobre 1988 FIXANT POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DECRETS 88944 DU 05-10-1988 PORTANT ORGANISATION DU REFERENDUM ET 88945 DU 05-10-1988 RELATIF A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM, JO du 6 octobre 1988Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°88-808 du 12 juillet 1988 · application
Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 · application
Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 12 octobre 1988 · application
Arrêté du 12 octobre 1988 - art. 1 (V)
DECISION · modifie
Décret n°88-946 du 5 octobre 1988 - art. 6 (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).