Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS POLITIQUES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE AUTORISEE A PARTICIPER SUR CE TERRITOIRE,A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM DU 06-11-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1988
Publié le13 octobre 1988
PublicationJORF du 13 octobre 1988
NORPRMG8800065A
IdentifiantJORFTEXT000000508498
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-946 du 5 octobre 1988 · application
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