Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des organisations politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie autorisées à participer, sur ce territoire, à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988

Article 1 LEGIARTI000006537008

1. Sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie sont autorisées à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 88-946 du 5 octobre 1988 susvisé, les organisations politiques ci-après énumérées dans l'ordre de réception de leur demande par le représentant de l'Etat dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie :

2. 1. Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;

3. 2. L'Entente calédonienne ;

4. 3. Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République ;

5. 4. Le Front calédonien ;

6. 5. La Fédération pour une nouvelle société calédonienne ;

7. 6. Le Front national de Nouvelle-Calédonie.

Article 2 LEGIARTI000006537007

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.