Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 1988 (version du 13 octobre 1988)Légifrance →
1. Sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie sont autorisées à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 88-946 du 5 octobre 1988 susvisé, les organisations politiques ci-après énumérées dans l'ordre de réception de leur demande par le représentant de l'Etat dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie :
2. 1. Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;
3. 2. L'Entente calédonienne ;
4. 3. Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République ;
5. 4. Le Front calédonien ;
6. 5. La Fédération pour une nouvelle société calédonienne ;
7. 6. Le Front national de Nouvelle-Calédonie.
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