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Loi n°88-808 du 12 juillet 1988 RELATIVE A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1988
NatureLoi
Signé le12 juillet 1988
Publié le14 juillet 1988
PublicationJORF du 14 juillet 1988
NORPRMX8800071L
IdentifiantJORFTEXT000000684073
RéférenceLoi n°88-808 du 12 juillet 1988 RELATIVE A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 14 juillet 1988, NOR PRMX8800071LLégifrance →

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Cité par 6 textes
Loi n°88-808 du 12 juillet 1988 - art. 2 (V)
Décret du 28 juillet 1988 · application
Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 · application
Décret n°88-946 du 5 octobre 1988 · application
Décret n°88-1014 du 26 octobre 1988 · application
Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 - art. 3 (Ab)

Aller plus loin

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