Journal officiel · Décret

Décret du 28 juillet 1988 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 2 DE LA LOI DU 12-07-1988 RELATIVE A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1988
Publié le31 juillet 1988
PublicationJORF du 31 juillet 1988
NORDOMX8810671D
IdentifiantJORFTEXT000000509118
RéférenceDécret du 28 juillet 1988 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 2 DE LA LOI DU 12-07-1988 RELATIVE A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 31 juillet 1988, NOR DOMX8810671DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-808 du 12 juillet 1988 · application
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