Journal officiel · Décret
Décret n°88-1014 du 26 octobre 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 88808 DU 12-07-1988 RELATIVE A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1988
NatureDécret
Signé le26 octobre 1988
Publié le1er novembre 1988
PublicationJORF du 1 novembre 1988
NORDOMP8800041D
IdentifiantJORFTEXT000000315951
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-808 du 12 juillet 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.