Journal officiel · Décision

Décision Européenne n°88-1059 du 25 novembre 1988 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: AN AISNE (5EME CIRCONSCRIPTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 novembre 1988
Publié le27 novembre 1988
PublicationJORF du 27 novembre 1988
NORCSCX8810928S
IdentifiantJORFTEXT000000702710
RéférenceDécision Européenne n°88-1059 du 25 novembre 1988 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: AN AISNE (5EME CIRCONSCRIPTION), JO du 27 novembre 1988, NOR CSCX8810928SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°88-946 du 5 octobre 1988 · modifie
Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 · modifie
Décret du 5 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).