Journal officiel · Avis

Avis du 6 octobre 1988 RELATIF A LA PARTICIPATION DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le6 octobre 1988
Publié le6 octobre 1988
PublicationJORF du 6 octobre 1988
NORINTX8810833V
IdentifiantJORFTEXT000000521864
RéférenceAvis du 6 octobre 1988 RELATIF A LA PARTICIPATION DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM, JO du 6 octobre 1988, NOR INTX8810833VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 · application
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