Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 2 février 1999 N0 99-1 DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL A L'ENSEMBLE DES SERVICES DE TELEVISION ET DE RADIO EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE DES 07-03-1999 ET 14-03-1999

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le2 février 1999

Publié le7 février 1999

PublicationJORF n°32 du 7 février 1999

NORCSAX99040001X

IdentifiantJORFTEXT000000329480

Référence

Décision Européenne du 2 février 1999 N0 99-1 DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL A L'ENSEMBLE DES SERVICES DE TELEVISION ET DE RADIO EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE DES 07-03-1999 ET 14-03-1999, JO du 7 février 1999, NOR CSAX99040001X

Fac-similé du JO du 7 février 1999 →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · application

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application

Décret n°99-42 du 21 janvier 1999 · application