Article (sans numéro) JORFARTI000002206852
Art. 1er. - Les électeurs de la collectivité territoriale de Corse sont convoqués le dimanche 7 mars 1999 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Journal officiel · Décret
Décret no 99-42 du 21 janvier 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1999
NatureDécret
Signé le21 janvier 1999
Publié le22 janvier 1999
PublicationJORF n°18 du 22 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA9800326D
IdentifiantJORFTEXT000000209769
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu la décision (Elections à l'Assemblée de Corse) en date du 18 décembre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 15 et 22 mars 1998 pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001623853
Art. 2. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 14 mars 1999.
Article (sans numéro) JORFARTI000001515798
Art. 3. - Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Corse, pour le premier tour, à partir du 1er février 1999 et jusqu'au 8 février 1999, à midi ; pour le second tour éventuel, à partir du 8 mars 1999 et jusqu'au 9 mars 1999, à 18 heures.
Article (sans numéro) JORFARTI000001237424
Art. 4. - La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le 22 février 1999, à zéro heure, et prendra fin le 6 mars 1999, à minuit.
Article (sans numéro) JORFARTI000001041959
Art. 5. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1999, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Article (sans numéro) JORFARTI000001816686
Art. 6. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Article (sans numéro) JORFARTI000002206853
Art. 7. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 2 février 1999 · application
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