Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1982 M. DELARUE JEAN-MARIE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES SONDAGES,INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION,EN REMPLACEMENT DE M. FEFFER MARC-ANDRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1982
Publié le14 janvier 1982
PublicationJORF du 14 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654108
RéférenceArrêté du 6 janvier 1982 M. DELARUE JEAN-MARIE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES SONDAGES,INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION,EN REMPLACEMENT DE M. FEFFER MARC-ANDRE, JO du 14 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 6 · application
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