Décret du 1er mars 1993 portant nomination à la commission des sondages

Article (sans numéro) JORFARTI000002125976

Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er février 1993, membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :

Au titre du Conseil d’Etat

Titulaires

M. François Gazier, conseiller d’Etat honoraire, président.

M. Pierre Zemor, conseiller d’Etat.

Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d’Etat.

Suppléants

M. Marcel Pochard, maître des requêtes.

M. David Kessler, maître des requêtes.

M. Stéphane Fratacci, maître des requêtes.

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

M. Jacques Feffer, conseiller honoraire.

M. Léopold Bargain, conseiller honoraire.

M. Arnaud Dupré de Pomarede, conseiller honoraire.

Suppléants

M. Jacques Paulot, conseiller.

M. José Chevreau, conseiller.

M. Gérard Gelineau-Larrivet, conseiller.

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

M. Jean Langlois, conseiller maître honoraire.

M. Jean Mialet, conseiller maître honoraire.

M. Jacques Balous, conseiller maître honoraire.

Suppléants

M. Bernard Fau, conseiller maître honoraire.

M. Guy Rosier, conseiller maître.

M. Georges Lescuyer, conseiller maître.

Article (sans numéro) JORFARTI000001545739

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.