Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1988 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORJUSA8800232A
IdentifiantJORFTEXT000000506874
RéférenceArrêté du 26 décembre 1988 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION, JO du 31 décembre 1988, NOR JUSA8800232ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · application
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