Décret du 23 mars 1999 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Article (sans numéro) JORFARTI000001324615

Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :

Article (sans numéro) JORFARTI000001430817

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires :

M. Jean-Michel Galabert, président de section, président ;

M. Pierre Zemor, conseiller d'Etat ;

Mme Michèle Gendreau-Massaloux, conseiller d'Etat.

Suppléants :

M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes ;

M. Frédéric Salat-Baroux, maître des requêtes ;

M. Jean-François Mary, maître des requêtes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001430818

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires :

M. Jean Durieux, conseiller ;

M. Michel Aldebert, conseiller honoraire ;

M. Gérard Palisse, conseiller.

Suppléants :

Mme Dominique Bignon, conseillère référendaire ;

Mme Marie Kermina, conseiller référendaire ;

M. Patrick Sassoust, conseiller référendaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001239814

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires :

M. Jacques Ménier, conseiller maître honoraire ;

Mme Anne-Marie Boutin, conseiller maître ;

M. Jean-Pierre Bonin, conseiller référendaire.

Suppléants :

Mme Dominique Malégat-Mély, conseillère référendaire ;

M. Luc Machard, conseiller référendaire ;

M. Omar Senhaji, conseiller référendaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001239815

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.