Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1982
NatureOrdonnance
Signé le23 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000889072
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Textes cités liens · DILA4
Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 · modifie
Loi n°76-1222 du 28 décembre 1976 · modifie
Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 · application
Loi n°82-127 du 4 février 1982 · application
Cité par 15 textes
Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 164 (V) · spec appli
Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 184 (V) · modification
Arrêté du 17 février 1983 · application
Décret n°83-768 du 23 août 1983 · application
Décret n°84-631 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°84-632 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°84-816 du 3 septembre 1984 · application
Aller plus loin
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