Journal officiel · Loi
Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1952
NatureLoi
Signé le15 décembre 1952
Publié le16 décembre 1952
PublicationJORF du 16 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000888628
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Cité par 69 textes
Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 145 (V) · codification
Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 17 février 1983 · application
Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 · modifie
LOI93-1 · modifie
ORDONNANCE96-1122 · application
ORDONNANCE98-522 · modifie
ORDONNANCE98-522 · application
Ordonnance2000-285 · modifie
Ordonnance2001-270 · modifie
LOI · modifie
Décret2004-163 · application
Décret2004-253 · application
DÉCRET n°2014-802 du 16 juillet 2014 (V) · application
Code pénitentiaire - art. D755-5 (V)
Code de la santé publique - art. L3822-4
Code des procédures civiles d'exécution - art. L641-4 (V)
Code des transports - art. L1802-8 (M)
Aller plus loin
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