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Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires ‎associés relevant du ministère de la France d'outre-mer (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1952
NatureLoi
Signé le15 décembre 1952
Publié le16 décembre 1952
PublicationJORF du 16 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000888628
RéférenceLoi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires ‎associés relevant du ministère de la France d'outre-mer (1)‎, JO du 16 décembre 1952Légifrance →

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Cité par 69 textes
LOI93-1 · modifie
ORDONNANCE96-1122 · application
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ORDONNANCE98-522 · application
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Décret2004-253 · application
Code pénitentiaire - art. D755-5 (V)
Code de la santé publique - art. L3822-4
Code des procédures civiles d'exécution - art. L641-4 (V)
Code des transports - art. L1802-8 (M)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).