Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1983 ATTRIBUTION D'UNE MISSION PERMANENTE DE CONTROLE EN MATIERE DE LEGISLATION DU TRAVAIL AUX CHEFS DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE WALLIS-ET-FUTUNA (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1983
Publié le9 mars 1983
PublicationJORF du 9 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000692318
RéférenceArrêté du 17 février 1983 ATTRIBUTION D'UNE MISSION PERMANENTE DE CONTROLE EN MATIERE DE LEGISLATION DU TRAVAIL AUX CHEFS DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE WALLIS-ET-FUTUNA (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983), JO du 9 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 · application
Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).