Journal officiel · Loi
Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 RELATIVE AUX PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1986
NatureLoi
Signé le17 juillet 1986
Publié le19 juillet 1986
PublicationJORF du 19 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000512462
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 · modifie
Cité par 24 textes
Décret n°87-1007 du 17 décembre 1987 · application
Décret n°88-129 du 5 février 1988 · application
Décret n°88-130 du 5 février 1988 · application
Décret n°88-640 du 6 mai 1988 · application
ORDONNANCE92-1150 · modifie
LOI93-1 · modifie
LOI96-609 · modifie
ORDONNANCE98-522 · modifie
Décret n°99-330 du 26 avril 1999 · application
LOI99-1123 · modifie
Ordonnance2000-285 · modifie
Décret2004-163 · application
Décret n°2011-944 du 10 août 2011 (V) · application
Décret n°2016-290 du 10 mars 2016, v. init. · application
Aller plus loin
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