Journal officiel · Décret

Décret n°87-1007 du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 86 DE LA LOI 86845 DU 17-07-1986 RELATIVE AUX PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1987

NatureDécret

Signé le17 décembre 1987

Publié le18 décembre 1987

PublicationJORF du 18 décembre 1987

NORDEFD8701873D

IdentifiantJORFTEXT000000522149

Référence

Décret n°87-1007 du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 86 DE LA LOI 86845 DU 17-07-1986 RELATIVE AUX PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE, JO du 18 décembre 1987, NOR DEFD8701873D

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 · application

Cité par 8 textes

Arrêté du 13 janvier 1988 · application

Arrêté du 13 janvier 1988 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 24 février 1988 · application

Arrêté du 24 février 1988 · txt source

Arrêté du 24 février 1988 - art. 1 (V)

Arrêté du 5 avril 1988 · application

Arrêté du 5 avril 1988 - art. 1 (V)

Arrêté du 10 septembre 1992 - art. 1 (V)

Aller plus loin

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