Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU REPOS HEBDOMADAIRE DES PERSONNELS CIVILS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA DEFENSE ET DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'ETAT EN POLYNESIE FRANCAISE DONT LA NOMENCLATURE EST FIXEE PAR LE DECRET 871007 DU 17-12-1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1988
NatureArrêté
Signé le5 avril 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NORDEFP8801174A
IdentifiantJORFTEXT000000840843
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-1007 du 17 décembre 1987 · application
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