Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1988 RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MEDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1988
NatureArrêté
Signé le24 février 1988
Publié le5 mars 1988
PublicationJORF du 5 mars 1988
NORDEFC8801136A
IdentifiantJORFTEXT000000296523
RéférenceArrêté du 24 février 1988 RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MEDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE, JO du 5 mars 1988, NOR DEFC8801136ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-1007 du 17 décembre 1987 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).