Arrêté du 24 février 1988 relatif à l'exercice des fonctions de médecin inspecteur du travail en Polynésie française

Article 1 LEGIARTI000006536926

1. Dans les établissements de l'Etat dont la nomenclature est fixée par le décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987, la fonction de médecin inspecteur du travail est exercée par :

2. - l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées pour les personnels du ministère de la défense ;

3. - le médecin, conseiller médical de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, pour les personnels du Commissariat à l'énergie atomique.

4. Dans l'exercice de cette fonction, ces agents relèvent du chef du contrôle général des armées, auquel ils adressent leurs rapports d'inspection.

Article 2 LEGIARTI000006536925

1. Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.