Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 1988 (version du 5 mars 1988)Légifrance →
1. Dans les établissements de l'Etat dont la nomenclature est fixée par le décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987, la fonction de médecin inspecteur du travail est exercée par :
2. - l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées pour les personnels du ministère de la défense ;
3. - le médecin, conseiller médical de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, pour les personnels du Commissariat à l'énergie atomique.
4. Dans l'exercice de cette fonction, ces agents relèvent du chef du contrôle général des armées, auquel ils adressent leurs rapports d'inspection.
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