Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1988 RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'INSPECTEUR DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1988
Publié le27 janvier 1988
PublicationJORF du 27 janvier 1988
NORDEFC8801022A
IdentifiantJORFTEXT000000656943
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-1007 du 17 décembre 1987 · application
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