Journal officiel · Décret
Décret n°88-129 du 5 février 1988 RELATIF AU CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE AINSI QU'A LA MISE A LA DISPOSITION DU TERRITOIRE DU SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1988
NatureDécret
Signé le5 février 1988
Publié le9 février 1988
PublicationJORF du 9 février 1988
NORDOME8800002D
IdentifiantJORFTEXT000000868152
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 · application
Cité par 1 texte
Décret n°99-330 du 26 avril 1999 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.