Journal officiel · Décret
Décret n°84-631 du 16 juillet 1984 RENDANT APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1984
NatureDécret
Signé le16 juillet 1984
Publié le19 juillet 1984
PublicationJORF du 19 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885346
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 · application
Cité par 3 textes
Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 · modifie
Code du travail - art. R116-1 (M) · spec appli
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