Journal officiel · Décret
Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 RELATIF AU CONTROLE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1986
NatureDécret
Signé le28 janvier 1986
Publié le31 janvier 1986
PublicationJORF du 31 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517981
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°83-768 du 23 août 1983 · abroge
Décret n°84-631 du 16 juillet 1984 · modifie
Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 · application
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