Journal officiel · Décret
Décret n°88-420 du 22 avril 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 8882 DU 22-01-1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET RELATIF A L'OFFICE CALEDONIEN DES CULTURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1988
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le24 avril 1988
PublicationJORF du 24 avril 1988
NORDOMP8800010D
IdentifiantJORFTEXT000000872818
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · application
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