Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 22 mars 1988 884 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) A L'ATTENTION DES EXPLOITANTS DES SERVICES DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE PRIVES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE A L'OCCASION DE LA CAMPAGNE POUR LES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DU 24-04-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 mars 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORCCLX8804004X
IdentifiantJORFTEXT000000514813
RéférenceDécision Européenne du 22 mars 1988 884 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) A L'ATTENTION DES EXPLOITANTS DES SERVICES DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE PRIVES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE A L'OCCASION DE LA CAMPAGNE POUR LES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DU 24-04-1988, JO du 30 mars 1988, NOR CCLX8804004XLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).