Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 22 mars 1988 883 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) A L'ATTENTION DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION FRANCAISE D'OUTRE-MER (RFO) EN VUE DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DU 24-04-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 mars 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORCCLX8804003X
IdentifiantJORFTEXT000000514812
RéférenceDécision Européenne du 22 mars 1988 883 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) A L'ATTENTION DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION FRANCAISE D'OUTRE-MER (RFO) EN VUE DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DU 24-04-1988, JO du 30 mars 1988, NOR CCLX8804003XLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 1 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).