Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 1 avril 1988 88-123 DU 01-04-1988 MODIFIANT LA RECOMMANDATION 88-3 DU 22-03-1988 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES A L'ATTENTION DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIOTELEVISION FRANCAISE D'OUTRE-MER (RFO) EN VUE DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES DU TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE DU 24-04-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er avril 1988
Publié le7 avril 1988
PublicationJORF du 7 avril 1988
NORCCLX8801123S
IdentifiantJORFTEXT000000515041
RéférenceDécision Européenne du 1 avril 1988 88-123 DU 01-04-1988 MODIFIANT LA RECOMMANDATION 88-3 DU 22-03-1988 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES A L'ATTENTION DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIOTELEVISION FRANCAISE D'OUTRE-MER (RFO) EN VUE DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES DU TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE DU 24-04-1988, JO du 7 avril 1988, NOR CCLX8801123SLégifrance →

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Décision Européenne du 22 mars 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).