Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 22 mars 1988 88114 PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) A L'OCCASION DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES DU TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 mars 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORCCLX8801114S
IdentifiantJORFTEXT000000696867
RéférenceDécision Européenne du 22 mars 1988 88114 PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) A L'OCCASION DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES DU TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 30 mars 1988, NOR CCLX8801114SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · application
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