Journal officiel · Décret
Décret n°88-272 du 23 mars 1988 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR PROCEDER AUX ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET FIXANT LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1988
NatureDécret
Signé le23 mars 1988
Publié le24 mars 1988
PublicationJORF du 24 mars 1988
NORDOMP8800007D
IdentifiantJORFTEXT000000684685
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · application
Décret n°88-267 du 22 mars 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.