Journal officiel · Décret
Décret n°88-267 du 22 mars 1988 PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DE LA LOI 8882 DU 22-01-1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1988
NatureDécret
Signé le22 mars 1988
Publié le23 mars 1988
PublicationJORF du 23 mars 1988
NORDOMP8800006D
IdentifiantJORFTEXT000000509133
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · application
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