Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 22 mars 1988 88113 FIXANT LES REGLES CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES A LA CAMPAGNE EN VUE DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 mars 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORCCLX8801113S
IdentifiantJORFTEXT000000514810
RéférenceDécision Européenne du 22 mars 1988 88113 FIXANT LES REGLES CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES A LA CAMPAGNE EN VUE DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 30 mars 1988, NOR CCLX8801113SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · application
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