Journal officiel · Décret
Décret n°89-290 du 9 mai 1989 PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DE LA LOI 881028 DU 09-11-1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET PREPARATOIRES A L'AUTODETERMINATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE EN 1998 ET RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX ASSEMBLEES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1989
NatureDécret
Signé le9 mai 1989
Publié le10 mai 1989
PublicationJORF du 10 mai 1989
NORDOMP8900012D
IdentifiantJORFTEXT000000705304
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · application
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