Journal officiel · Décret

Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991 FIXANT LA DATE DES PROCHAINES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1991
NatureDécret
Signé le11 décembre 1991
Publié le13 décembre 1991
PublicationJORF n°290 du 13 décembre 1991
NORDOMP9100045D
IdentifiantJORFTEXT000000699328
RéférenceDécret n°91-1239 du 11 décembre 1991 FIXANT LA DATE DES PROCHAINES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA, JO du 13 décembre 1991, NOR DOMP9100045DFac-similé du JO du 13 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 · application
Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).