Article 1 LEGIARTI000006387837
1. La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 22 mars 1992.
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1991
NatureDécret
Signé le11 décembre 1991
Publié le13 décembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORDOMP9100045D
IdentifiantLEGITEXT000006067540
Article 2 LEGIARTI000006387838
1. Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.
Article 3 LEGIARTI000006387836
1. Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 · application
Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 1991).