Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1991.

TexteDécret n°91-1239 du 11 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006387837

Texte parentLEGITEXT000006067540

Référencearticle 1 du décret n°91-1239 du 11 décembre 1991 (version du 13 décembre 1991)Légifrance →

1. La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 22 mars 1992.

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